Subsides

Aperçu succinct des principaux subsides et aides accessibles aux clubs sportifs

Depuis le 01 janvier 2014, pour pouvoir profiter de ces subventions « facultatives » octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les cercles doivent pratiquer leurs activités sportives uniquement dans des infrastructures sportives équipées d’un DEA. Cliquez ici pour consulter le décret

Les principaux subsides et aides accessibles aux clubs sportifs

Votre affiliation vous ouvre les portes de nombreux subsides de l’Adeps. Vous trouverez le détail de ceux-ci sur www.sport-adeps.be.
Nous reprenons les plus courants ci-dessous.
Tous les formulaires et les derniers montants en vigueur (ceux-ci pouvant évoluer) sont sur le site de l’Adeps.

TABLE DES MATIERES

1. Subvention pour l’achat de matériel sportif
2. Subvention pour un programme de développement sportif
3. Subvention pour l'organisation d’un camp sportif
4. Subvention « Eté sport »
5. Subvention « Mon club, mon école »
6. Subvention « Sport de Quartier »
7. Le prêt de matériel sportif

1. Subvention pour l'achat de matériel sportif

Formulaire à télécharger sur le site de l’ADEPS.

Un club sportif peut bénéficier de subventions directes pour l'achat de son matériel sportif, moyennant certaines conditions :
- il ne doit pas poursuivre de but lucratif
- être situé en région francophone et tenir une comptabilité régulière;
- les installations doivent présenter toutes les garanties de sécurité et permettre une pratique valable de la ou les disciplines concernées par la demande de subvention;
- le club doit y organiser régulièrement des activités et avoir un nombre suffisant de pratiquants;
- le matériel doit pouvoir être rangé dans de bonnes conditions de sécurité et de conservation et n'être utilisé qu'aux fins et dans les conditions précisées dans la demande de subvention;
- le club doit accepter le contrôle des installations et du matériel et assurer le matériel contre la perte, le vol ou la destruction.

Une subvention peut être octroyée pour l'achat de matériel directement destiné à la pratique d'une discipline sportive et pour un montant minimum de 123,95€.

Le Ministre détermine le type, la qualité, la quantité et le prix maximum du matériel susceptible d'être subventionné. La subvention est fixée à 75% du prix réel du matériel.

Le calcul de la subvention sera fait à partir du prix réel, déduction faite de toute autre aide publique. Dans tous les cas, le Ministre peut fixer un montant forfaitaire à son intervention.

Remarque : il faut noter que certains types de matériel ne peuvent être subventionnés:
- le matériel qui, en raison de sa nature, est d'utilisation courte;
- l’équipement personnel de sportifs ;
- le matériel de sécurité ;
- le matériel d’évaluation et de suivi de l’entraînement.

Introduction de la demande de subvention
- La demande doit être établie en double exemplaires
- Doit être accompagnée d’une ou plusieurs offres de prix.
- Le demandeur doit renvoyer les documents dûment complétés à la Fédération afin qu’elle le valide et y appose son cachet.
- La Fédération la renvoie à l’administration
- L’administration notifie au demandeur le montant maximum de la subvention octroyée.
- La commande du matériel doit s’effectuer après avoir reçu l’accusé de réception de la demande.
!!! Toute commande antérieure à cette date entraîne le refus de la subvention. Elle doit mentionner toutes les informations utiles à son introduction
- La facture d'achat sera transmise à l'administration ainsi que la preuve de paiement.

Contact
Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles
Direction générale du sport – Service subventions
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Mr Charles ANNEZ
Tél : 02/413 28 49 - Fax : 02/413 31 45
Email : charles.annez@cfwb.be
Vous trouverez la règlementation complète sur le site de l’ADEPS

2. Subvention pour un programme de développement sportif

Formulaire à télécharger sur le site de l’ADEPS

Subventions destinées à encourager la réalisation de programme de développement sportif réservés aux jeunes de moins de 18 ans et qui s’étend sur une période de 16 à 24 heures, à raison d'une séance par semaine minimum, en poursuivant un ou plusieurs des objectifs suivants:
- la création de cercles sportifs pour autant qu’ils n’entrent pas en concurrence directe avec une structure locale existante gérant une discipline sportive identique ;
- le recrutement de jeunes;
- la détection de jeunes talents ;
- la lutte contre le décrochage sportif.

Nature de la subvention
La subvention est destinée à couvrir les frais suivants:
- organisation de l’activité ;
- formation ;
- matériel ;
- encadrement ;
- déplacement inhérent au programme mis en place.

Montants forfaitaires et progressifs au prorata du nombre d’heures de formation dispensées et subordonnés à l’organisation d’un encadrement pédagogique.

Introduction de la demande
- La demande doit être introduite, au moins, un mois avant le début du programme.
- Elle sera rédigée sur base d'un formulaire type.
-  Différents renseignements sont à joindre:

o  une présentation complète de l'organisation et des objectifs poursuivis par le projet.
o   le programme et l'horaire précis des activités
o   l'identification de l'encadrement pédagogique et les attestations relatives à leurs qualifications.
o   le lieu
o   le plan de promotion du programme, qui doit faire mention du soutien de la Communauté française, doivent également être communiqués.

Au terme de l'activité, l'organisateur doit envoyer un rapport d'évaluation tant quantitatif que qualitatif.

Contact
Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles
Direction générale du sport – Service subventions
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Mr Jorge Luis PANIURA FLORES
Tél : 02/413 28 50  -  Fax : 02/413 31 45
Email : jorgeluis.paniuraflores@cfwb.be

Vous trouverez la règlementation complète sur le site de l’ADEPS

3. Subvention pour l'organisation d'un camp sportif

Formulaire à télécharger sur le site de l’ADEPS

Il est également possible d’obtenir une subvention pour l'organisation d’un camp sportif, à savoir un stage sportif.

Celui-ci doit couvrir une période de quatre journées complètes consécutives au minimum et sur toute la durée du camp, quatre heures par jour au moins doivent être consacrées à l'initiation ou au perfectionnement d'une seule et même discipline.

Pour bénéficier d’une subvention, il faut que :
- le camp soit organisé sur le territoire national;
- le camp soit situé dans un endroit salubre et présenter des garanties suffisantes de sécurité ;
- les installations, équipements et matériel sportif utilisés doivent permettre la pratique régulière de la discipline sportive concernée par le camp.
- les stagiaires ainsi que les moniteurs soient couverts par une assurance en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels;
- le camp comporte un nombre minimum de 12 stagiaires ;
- un des moniteurs au moins possède les qualifications et titres requis ;
- le club organisateur accepte l'inspection des activités sportives et des différents documents.

Nature de la subvention
La subvention comprend:
- une intervention dans la rémunération des moniteurs selon les qualifications et les titres requis;
- une intervention dans la rémunération du responsable de la direction et de la coordination des activités, pour autant que le stage comporte au moins 40 stagiaires;
- une intervention calculée au prorata du nombre de stagiaires.

Introduction de la demande de subvention
Pour être valable, la demande de subvention doit être introduite à l’administration au moins deux mois avant la date du début du stage. Elle sera rédigée sur base du formulaire type, accompagné du programme d'activités détaillé et de l'horaire précis des activités sportives envisagées.

Exemple
Stage de reprise avant saison.

Contact
Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles
Direction générale du sport – Service subventions
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Mr Jorge Luis PANIURA FLORES
Tél : 02/413 28 50  -  Fax : 02/413 31 45
Email : jorgeluis.paniuraflores@cfwb.be

Vous trouverez la règlementation complète sur le site de l’ADEPS

4. Subvention « Eté sport »

Formulaire à télécharger sur le site de l’ADEPS

L’objectif de l’action « Eté Sport » reste avant tout de générer des organisations d’activités durant la période estivale, visant à augmenter la pratique sportive générale.

Conditions
- Encadrement pédagogique de qualité. Le moniteur est pourvu du titre requis ou de la compétence dans la discipline programmée.
- Prix d’inscription démocratique
- Pour tout âge
- Normes d’encadrement à l’appréciation de l’organisateur en fonction de l’activité, du public et du contexte de travail, en accord avec l’avis pédagogique de l’inspecteur du CCS. En aucun cas, des cours individuels ne peuvent être repris comme stage « Eté Sport ».
- Infrastructure et matériel sportifs conformes à la sécurité et au décret DEA.
- Respect et promotion de « Vivons Sport » de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Stagiaires couverts en RC et accidents corporels dans le cadre du stage
- Accepter la visite contrôle d’un inspecteur ADEPS
- Durant juillet et août

Les stages sont catégorisés en fonction des objectifs recherchés. Les différents opérateurs peuvent proposer des stages dans leur sphère de compétence : découverte, initiation, perfectionnement et entraînement : Le montant de la subvention est forfaitaire :

Eté Sport One : découverte et initiation

  • Par les Communes, les Centres sportifs locaux (Intégrés) dans plusieurs disciplines sportives
  • Pour un maximum de trois stages complets
  • 250 euros pour un demi-stage
  • 500 euros pour un stage complet

 Eté Sport Pro : perfectionnement et entraînement

  • Par les clubs sportifs,
  • Pour du perfectionnement et/ou de l’entraînement
  • Pour des stages mono-disciplinaires : celle du cercle sportif
  • Pour un maximum de deux stages complets
  • 250 euros pour le demi-stage
  • 500 euros pour le stage complet

Eté Sport Plus : sport à l’étranger

  • Par les clubs sportifs,
  • Motivation étayée par la Fédération de tutelle
  • Pour l’entraînement ou l’affutage avant compétition
  • Pour trouver des conditions d’entraînement inexistantes en Belgique
  • Pour maximum un stage à l’étranger par club bénéficiaire.
  • 1000 euros pour le stage complet

Le montant de la subvention, accordé sur base d’une convention établie entre le Ministre des sports et le bénéficiaire et libérée par l’émission d’un avis favorable de l’inspecteur ADEPS, est forfaitaire pour le stage complet ou pour le demi-stage.

Un seul dossier global et complet par bénéficiaire est introduit à l’Administration au minimum 1 mois avant le début des activités via le formulaire de demande dûment complété, téléchargeable sur le site www.adeps.be ou sur demande dans un centre de conseil du sport.
Un formulaire est complété par stage.
Une seule convention reprend la totalité des stages introduits.
Chaque bénéficiaire peut introduire un maximum d’un équivalent de trois stages « Eté sport » complet au total par an.

Un rapport d’activités, selon le modèle établi par l’Administration, démontrant la plus-value  apportée par le stage en termes de pratique sportive, accompagnera la déclaration de créance

Les stages seront annoncés par une affiche ou tout support établissant le partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’organisateur a l’obligation d’apposer les logos de l’Adeps sur tous les documents relatifs aux stages « «Eté Sport ». Ceux-ci peuvent être obtenus auprès d’un Centre de Conseil du Sport. Il peut également bénéficier de supports visuels également disponibles dans les Centres de Conseil du Sport.

Vous trouverez la règlementation complète sur le site de l’ADEPS

5. Subvention « Mon club, mon école »

Formulaire à télécharger sur le site de l’ADEPS

Nature de la subvention
- Créer une relation privilégiée entre les structures scolaires et les structures de l’associatif sportif local en vue d’augmenter la pratique sportive pour tous les jeunes.
- Proposer aux élèves la découverte d’une discipline sportive (cycle de 20h) par une approche pédagogique et ludique adaptée
- L’ouverture des infrastructures sportives scolaires en dehors des périodes de cours.
- La possibilité de prolonger la découverte en pratique régulière en s’affiliant à un club.

Introduction de la demande
- S’adresse aux élèves de 8 à 14 ans fréquentant l’établissement scolaire
- Comprend 20 heures de pratique d’une discipline sportive
- S’effectue en marge des heures d’éducation physique : sur le temps de midi, après l’école ou durant une après-midi réservé à cet effet grâce à l’aménagement des horaires scolaires
- Se déroule soit dans les infrastructures, au sens le plus large du terme, utilisées par l’établissement scolaire, soit dans celles du club sportif
- Se prolonge idéalement par une invitation faite aux élèves qui le souhaitent de poursuivre cette pratique sportive en s’affiliant auprès du club ou en s’inscrivant à un stage de vacances organisé par ses soins

Le montant de la subvention :
- L’ADEPS octroie une subvention, par cycle organisé de 500€ au club (4 cycles max par club-), couvrant les frais de location, de matériel et/ou d’encadrement sportif.

Exemple
- Le club organise un cycle de découverte de son sport pendant le temps de midi dans la salle de sport de l’école. L’école organise les horaires de cours afin d’allonger le temps de midi et invite tous les élèves de 8 à 14 ans à y participer.

Vous trouverez la règlementation complète sur le site de l’ADEPS

6. Subvention « Sport de Quartier »

Formulaire à télécharger sur le site de l’ADEPS

Dans quel cadre
- Activités sportives durant 20 semaines à raison d’au moins une séance hebdomadaire d’une durée minimum d’une heure en vue de promouvoir la pratique sportive et l’inclusion sociale
- Activités sportives se déroulant durant les vacances scolaires et d’une durée de 4 jours au moins et d’une durée minimum de 3 heures par séance journalière

Conditions
- Le programme d’animation doit viser un public autre que les membres affiliés
- Subordonné à une certaine qualité de l’encadrement pédagogique
- La demande de subvention doit être introduite au moins 2 mois avant la date du début du programme d’animation au moyen du formulaire adéquat (cliquez ici)
- Est joint à cette demande :

o   Présentation du programme d’animation
o   Un programme détaillé et l’horaire des activités
o   La liste des personnes constituant l’encadrement pédagogique, ainsi que les attestations relatives à leurs qualifications
o   Les mesures prévues pour assurer la sécurité des participants
o   L’indication du (ou des) lieu(x) où se dérouleront les activités
o   Le plan de promotion

- Le service accuse réception de la demande et de sa conformité dans le mois et informe le demandeur de l’acceptation ou du refus de son dossier.

Montant
La subvention couvre les frais d’organisation, d’information, de matériel, d’encadrement et de déplacement induits par un programme d’animation.
Le montant forfaitaire de 500€ à 3750€.

Exemple
- En début de saison sportive, organisation d’un programme de 2 heures par semaine pour réaliser de nouvelles affiliations

Contact
Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles
Direction générale du sport – Service subventions
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Mme Maité LENOIR
Tél : 02/413 31 55  -  Fax : 02/413 31 45
Email : maité.lenoir@cfwb.be

Vous trouverez la règlementation complète sur le site de l’ADEPS

7. Le prêt de matériel sportif

Formulaire à télécharger sur le site de l’ADEPS

Nature du prêt
Les clubs affiliés à une fédération reconnue peuvent emprunter du matériel sportif en s'adressant au centre de prêt de matériel sportif.

Le matériel prêté doit être destiné à:
- la promotion d'une discipline sportive;
- la création ou le développement d'un mouvement sportif;
- une aide ponctuelle lors d'une manifestation exceptionnelle.

Ces mises à disposition gratuites sont strictement réservées aux demandeurs dont le siège social et les activités sont situés sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. De même, un prêt de matériel pendant les vacances scolaires est possible à condition que le matériel reste à l'intérieur des frontières belges.

Il est également possible de bénéficier d'un service de transport du matériel lourd et/ou encombrant (coût de 50€ par camion ordinaire ou 100€ par semi-remorque)

Introduction de la demande de subvention
- La demande doit être introduite au minimum 2 mois avant la date de prise du matériel emprunté.
- La demande doit être établie en double exemplaire
- Le demandeur doit renvoyer les documents dûment complétés à la Fédération afin qu’elle les valide et qu’elle appose son cachet.
- La Fédération la renvoie à l’administration

Contact
Centre Adeps de Prêt de Matériel Sportif (CaPMAS)
Rue de la Métallurgie, 34
4530 Villers-le-Bouillet
Tél : 04/228 83 60  -  Fax : 04/259 41 94

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