Déclaration des travailleurs "Article 17" : opérationnel depuis le 7 avril 2022 !
L’application DIMONA pour l’encodage des travailleurs dans le nouveau dispositif de l’Article 17 « en heures » est à présent opérationnelle.
L’ONSS invite les utilisateurs de ce régime de rémunération à encoder rétroactivement les prestations effectuées durant le premier trimestre 2022 ainsi que les prestations prévues à partir d’avril.
Le club qui souhaite utiliser ce nouveau mode de rémunération (on peut l’appeler tant « nouvel Article 17 » ou « nouveau régime de travailleurs associatifs ») doit en effet être enregistré préalablement à l’ONSS comme « employeur ».
L’ancien site relatif au travail associatif a également été mis à jour, les explications destinées aux employeurs sont disponibles ici.Le site du SPF emploi reprend dans le détail les dispositions légales relatives à ce statut, n’hésitez pas à le consulter.
!!! Si ce nouveau régime demande un peu plus de travail administratif que l’ancien statut de travailleur associatif, il vaut vraiment la peine de s’y intéresser. Une fois lancé, tout est propre, net, et déclaré, et ni le club ni l’entraineur ne risquent de mauvaise surprise !!!