Subside pour l'achat de matériel sportif : Rentrez votre dossier
Depuis le 14 juin, le dispositif de subvention pour l'achat de matériel sportif est ouvert.
Comment soumettre votre demande de subside ?
Pour déposer votre dossier, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Accédez à la plateforme SUBside.
- Remplissez le formulaire de demande en ligne en fournissant tous les documents requis.
- Validez votre demande pour qu'elle soit prise en compte.
Pour toute question, merci de contacter votre Centre de Conseil du Sport.
Ce programme vise à soutenir les clubs et associations sportives dans l'acquisition de nouveaux équipements, essentiels au développement et à la pratique de leurs activités.
Changements importants
La nouvelle législation introduite par l'arrêté du 19 octobre 2023 apporte les modifications suivantes :
- Procédure de demande : un nouveau formulaire simplifié a été mis en place.
- Plafonds de subvention ajustés : les montants maximaux des subventions ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins diversifiés des clubs et associations.
- Nombre de devis à fournir : 3 devis pour le même matériel pour calculer la subvention et respect des règles "marché public".
- Preuve de paiement du matériel acheté : extrait de compte bancaire attestant du paiement des factures par le compte de l’association à fournir en même temps que les factures, avant la réception de la subvention.
- Sanctions (réglementation pour les dossiers sans réponse) :
- Pièces justificatives à fournir selon les délais mentionnés dans l’Arrêté.
- Si pas de réponse dans ces délais, mise en demeure (30 jours ouvrables).
- Si pas de réponse au bout de ce délai, la subvention sera retirée.
ATTENTION - Le budget alloué pour 2024 est épuisé. Mais vous pouvez malgré tout déjà rentrer un dossier pour 2025 !
Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.